MOT DU PRÉSIDENT

Par Benoit Houle

Budget provincial

Le gouvernement Couillard a finalement réagi aux moyens de pression, aux manifestations et aux dénonciations médiatiques en lien avec le sous-financement des écoles publiques. Malheureusement, il n'a pas bien compris le message puisqu'il a arrêté la saignée, mais ne l'a pas soignée!

En effet, dans son nouveau budget, le gouvernement tente de nous faire miroiter un réinvestissement dans l'éducation, mais c'est faux. Pendant plus de dix ans, la moyenne de l'augmentation du budget en éducation a été de 2,7 % par année, comprenant les années de compressions budgétaires. Il est clair qu'après avoir coupé un milliard en éducation durant les cinq dernières années, annoncer une augmentation de budget de l'ordre de 3,1 % peut sembler un « investissement ». Il faut toutefois comprendre qu'une augmentation du budget de 3,1 % ne servira qu'à couvrir la hausse normale des coûts du système. Selon les prévisions (1) du gouvernement, en raison d'une augmentation de l'inflation et de la démographie scolaire, la hausse moyenne des coûts de système pour les 10 prochaines années sera de 3,1 % par année.

Prenons comme exemple le nouvel investissement « majeur » du gouvernement pour les écoles défavorisées de rang décile 10(2) . Il s'agit d'une « nouvelle » injection d'argent qui représente 12,5 millions de dollars. Toutefois, une autre mesure, le SIAA, existait déjà pour les écoles défavorisées de rangs déciles 8 à 10. L'année dernière, le gouvernement y avait versé 47,2 millions de dollars. Cette année, le montant était plutôt de 34,7 millions de dollars, pour une différence de... 12,5 millions de dollars!

Comme nous pouvons le constater, il ne faut pas se laisser berner par les annonces dans le budget provincial. Pour la prochaine année scolaire, les commissions scolaires auront tout de même moins d'argent qu'il y a deux ans, en suivant les coûts du système. Je ne pense pas qu'il y a deux ans, nous avions de quoi nous réjouir.

La bonne nouvelle dans tout cela, c'est que nous pouvons constater que notre mobilisation a eu un certain effet. Maintenant, nous devons profiter du fait que l'éducation est devenue une priorité au sein de la population, afin d'en faire aussi une VRAIE priorité gouvernementale. Nous devons démontrer que pour avoir une économie saine, nous devons bien nous occuper de l'éducation, car cela rapporte.

 


(1) Données issues du « Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur », budget 2016 2017, Gouvernement du Québec, 2016.
(2) Le rang décile 10 correspond au 10 % des écoles les plus « poquées » au Québec.

 

 

RENCONTRE D'INFORMATION ASSURANCE-EMPLOI

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail et Benoit Houle, président

Cliquez ici pour accéder à l'invitation

 

DATES DES SÉANCES D'AFFECTATION

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Commissions scolairesMutationAffectation (1re séance)Affectation (2e séance)
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke 16 juin 2016 à 16 h
23 juin 2016 à 16 h
11 et 12 août 2016 : Listes de priorité A et B 19 août 2016 : Listes de priorité A et B
Commission scolaire des Sommets N/A  16 août 2016 : Secondaire et primaire N/A
Commission scolaire des Hauts-Cantons  N/A   15 août 2016 N/A 


 

AFFECTATION VS RÉPARTITION DES TÂCHES

Par Isabelle Brière et Hugues Beaudoin, conseillers en relations du travail

Il arrive que certaines personnes confondent "affectation" et "répartition des tâches". Voici quelques éléments pour vous aider à départager le tout.

Lire la suite

 

SÉCURITÉ D'EMPLOI

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

La sécurité d'emploi concerne seulement les personnes qui ont un contrat à temps plein (pas un contrat à temps partiel à 100 %). Les surplus de personnel sont annoncés par ordre inverse d'ancienneté. Il ne s'agit pas de permanence ou de non permanence, MAIS D'ANCIENNETÉ.

Nous ne devons pas confondre la procédure de sécurité d'emploi et celle des mouvements de personnel.

Lire la suite

 

DROITS DE RAPPEL

Par Isabelle Brière et Hugues Beuadoin, conseillers en relations du travail

Cet article s'adresse aux personnes déclarées en surplus de personnel à leur commission scolaire et aux personnes versées au champ 21 (suppléance régulière à contrat à temps plein) pour le 1er droit de rappel. Les abréviations utilisées sont :

⟹ Champ 21
⟹ Mises en disponibilité (MED)
⟹ Non-rengagées (NR)

Lire la suite

 

PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ (MED) OU NON RENGAGÉES

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Les MED

Les personnes mises en disponibilité ont l'obligation d'accepter le poste offert par la commission scolaire si elles répondent à l'un des trois critères de capacité.

Elles doivent aussi accepter un poste à temps plein, qui est offert par une autre commission scolaire dans un rayon de cinquante kilomètres de leur domicile OU de leur lieu de travail, dans les dix jours suivant la réception de l'offre écrite. Si cette offre est reçue en juillet, les dix jours courent à compter du 1er août seulement.

Lire la suite

 

PERSONNES NON RENGAGÉES POUR SURPLUS DE PERSONNEL

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Si vous avez un contrat à temps plein, que vous n'avez pas encore acquis la permanence, et que vous êtes déclaré(e) en surplus de personnel à votre commission scolaire dans votre champ, cet article vous concerne.

Jusqu'à concurrence de trois ans, votre nom demeure inscrit sur la liste du Bureau régional de placement (BRP). Si vous étiez inscrit(e) sur une liste de priorité d'emploi ou de rappel avant d'obtenir votre poste, vous reprenez votre position sur la liste de priorité ou sur la liste de rappel.

Tant que votre nom paraît sur la liste du BRP, votre droit de rappel est préservé si vous répondez à l'un des trois critères de capacité.

Vous devez accepter un poste dans les dix jours d'une offre écrite; sinon vous perdez tous vos droits.

 

CHAMP 21

Par Isabelle Brière et Hugues Beaudoin, conseillers en relations du travail

Une personne pour qui la commission scolaire n'a pas de poste et qui n'est pas en surplus de personnel dans son champ est versée au champ 21.

L'entente nationale, qui précise la liste des champs à l'annexe 1, nous enseigne que le champ 21 est affecté à titre de suppléance régulière pour les enseignantes et les enseignants qui ont un poste à temps plein (contrat à temps plein).

Les personnes appartenant à ce champ d'enseignement reçoivent 100 % de leur salaire, même si l'employeur ne peut leur offrir une tâche à 100 %.

Lire la suite

 

MOUVEMENTS DE PERSONNEL

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Tout se déroule au mois de mai. Après l'étape des calculs de la sécurité d'emploi (surplus de personnel au niveau de la commission scolaire au 5 mai), nous passons à l'étape des mouvements de personnel, c'est-à-dire au calcul des excédentaires, école par école, entre le 5 et le 12 mai.

Lire la suite

 

MUTATION VOLONTAIRE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

1) Pour toutes et tous

Lorsqu'une mutation volontaire ou une mutation conjointe est accordée, la personne enseignante conserve ses années d'ancienneté accumulées à la commission. Tous ses droits sont transférés à la nouvelle discipline ou à la nouvelle école.

Lire la suite

 

RACHAT DE SERVICE AUX FINS DE LA RETRAITE

Par Danielle Morin, conseillère en relations du travail

Le but d'un rachat de service est d'augmenter le nombre d'années de service reconnu pour le calcul de la rente de retraite. Il permet donc de bonifier le montant de la rente et/ou de rapprocher le moment de la prise de retraite.

Le rachat de service consiste essentiellement à verser à notre caisse de retraite (le RREGOP), les cotisations relatives à des périodes de travail ou à des absences sans salaire pendant lesquelles on n'a pas cotisé.

Lire la suite

 

RENONCIATION À L'ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE SSQ

Par Danielle Morin, conseillère en relations du travail

Cette assurance vous couvre en cas de maladie qui perdurerait au-delà de 2 ans. Elle vous coûte 1,170 % de votre salaire, soit environ 895 $ par année si vous êtes au maximum de l'échelle salariale. Cette assurance est obligatoire pour toute personne ayant un contrat (sauf contrat à la leçon). Il devient possible d'y renoncer si vous répondez à l'une des conditions suivantes :

1.  participante ou participant au RRE;
2.  participante ou participant âgé de 53 ans et plus;
3.  participante ou participant au RREGOP détenant 33 ans ou plus de service.

Si vous répondez à l'un de ces critères ET que vous êtes à deux ans ou moins de votre retraite, vous n'avez aucun intérêt à garder cette protection puisqu'en cas de maladie ou d'incapacité médicale prolongée, c'est la commission scolaire qui vous paie en assurance salaire pendant les deux premières années.

Cette renonciation ne vous oblige en aucun cas à prendre votre retraite après deux ans.

DÉMARCHE POUR LA RENONCIATION

On se procure, auprès de l'employeur, le formulaire « Droit de renonciation au régime d'assurance salaire de longue durée ». Une fois complété, le formulaire est remis à l'employeur qui doit l'acheminer à la SSQ.

Note : Il serait prudent de vous en garder une copie et de vérifier sur vos paies subséquentes que la déduction pour l'assurance salaire a bien été éliminée.

 

GUIDE PRATIQUE DU RETRAIT PRÉVENTIF DE L'ENSEIGNANTE ENCEINTE

Par Danielle Morin, conseillère en relations du travail

LE PROGRAMME

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) administre un programme de prévention appelé « Pour une maternité sans danger », destiné à assurer aux femmes enceintes ou qui allaitent, un milieu et/ou des conditions de travail sécuritaires eu égard à leur situation.

Ce programme vise le maintien en emploi de la travailleuse enceinte ou qui allaite, par l'élimination de certains dangers identifiés.

Lire la suite

 

REPORT DE "VACANCES" LORS D'UN CONGÉ DE MATERNITÉ, DE PATERNITÉ OU D'ADOPTION

Par Danielle Morin, conseillère en relations du travail

La convention collective prévoit un congé de maternité de 21 semaines consécutives, un congé de paternité ou d'adoption d'un maximum de 6 semaines consécutives, et ce, pour les personnes à contrat à temps plein ou à temps partiel.

S'il advient qu'une période habituelle de « vacances » (semaine de relâche ou période estivale ) survienne pendant les 21 semaines de maternité, les 6 semaines de paternité ou d'adoption, il est possible de demander que cette période de « vacances » soit reportée à la fin des 21 semaines ou des 6 semaines.

Le principe du report de vacances consiste à faire en sorte que le congé de maternité, de paternité ou d'adoption soit pris majoritairement sur du temps de travail et non sur des périodes qui sont déjà des congés (semaine de relâche et période estivale).

Toutefois, certaines restrictions et modalités particulières s'appliquent :

Lire la suite

 

RETRAITE AU 30 JUIN 2016 - C'EST MAINTENANT

Par Danielle Morin, conseillère en relations du travail

Si vous vous préparez à quitter pour la retraite, voici quelques informations utiles. Vous trouverez un peu plus loin dans le texte les quelques étapes à franchir avant le grand départ.

À la date de votre retraite, la commission scolaire doit fermer votre dossier et vous verser les sommes qui vous sont dues, soit de façon générale :

  • L'ajustement 10 mois ou « paie d'été » que vous avez accumulé pendant l'année de travail qui vient de s'écouler.
  • L'équivalent en argent des jours de congé de maladie accumulés dans vos diverses caisses de congés, à l'exception de la caisse appelée « non monnayable » (le solde de ces caisses apparaît sur chacun de vos relevés de paie).
  • Les sommes relatives à la compensation pour dépassement du maximum d'élèves, s'il y a lieu.

Lire la suite

 

ASSURANCE COLLECTIVE VS FIN DE CONTRAT

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail

La fin d'un contrat à temps partiel amène éventuellement la fin des protections d'assurance collective.

Si votre contrat se termine avant le mois de mai, les protections d'assurance collective prennent fin en même temps que votre contrat.

Si le contrat se termine en mai ou en juin, les protections d'assurance que vous possédez déjà prendront fin le 31 août 2016. Notez que le paiement des primes d'assurance pour la période entre votre fin de contrat et le 31 août 2016 s'effectuera lors de votre dernière paie pour l'année scolaire en cours.

Lire la suite

 

CONJOINS DE FAIT - DÉLAI DE 30 JOURS ET SSQ

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail

Comme on peut modifier ses protections dans les 30 jours d'un événement, la cohabitation depuis plus d'un an (sans période minimale si un enfant est issu de l'union ou si des procédures légales d'adoption sont entreprises), il faut être en mesure de situer le début de la cohabitation, pour ensuite dater l'anniversaire d'un an de cette cohabitation et calculer le délai de 30 jours! Si on cohabite depuis deux, trois ou cinq ans, on ne peut prétendre que la cohabitation date d'au moins un an et que le délai de 30 jours est continu. En raison des nombreux déménagements qui se déroulent le 1er juillet, veuillez porter une attention particulière à votre situation pour pouvoir modifier vos protections.

 

 

Message de la Caisse d'économie Desjardins des Cantons

Cliquez ici pour accéder au message