MOT DU PRÉSIDENT

Par Benoit Houle

32 heures!

Lors des moyens de pression de la dernière négociation nationale, nous avons exigé que notre tâche soit respectée. C'était d'ailleurs un peu bizarre d'appeler cela un moyen de pression puisque nous ne faisions que respecter notre contrat de travail et qu'en principe, l'employeur devrait toujours le respecter.

Lors de cette même négociation, un de nos principaux objectifs était d'alléger notre tâche. Nous n'avons pas réussi à obtenir gain de cause sur cet enjeu et c'est une raison pour laquelle les membres du SEE ont refusé l'entente de principe.

Les 32 heures de présence à l'école existent donc toujours, mais elles ne sont pas toujours respectées. Encore cette année, certaines et certains d'entre vous allez entendre parler qu'une personne enseignante doit travailler 40 heures par semaine. Alors je vous le répète, c'est FAUX!

Nulle part dans notre contrat de travail (entente nationale) il n'est mention d'un 40 heures de travail par semaine. Pourtant, notre entente ne tient pas seulement sur quelques pages. Elle comporte 397 pages!

De plus, lors de la dernière négociation, c'était une demande patronale et elle a été refusée. Alors le sujet devrait être clos! Oui, il existe bien une lettre d'entente reconnaissant qu'en moyenne les enseignantes et les enseignants font 40 heures par semaine. C'était pour déterminer notre rangement dans l'exercice de l'équité salariale. Cette lettre n'a toutefois aucune portée sur notre contrat de travail.

Respect de notre tâche

Ainsi, nous devons travailler 32 heures à l'école par semaine et notre tâche ne s'est vraiment pas allégée. C'est pourquoi je vous encourage à faire respecter votre tâche et à vous faire compenser convenablement pour les activités étudiantes et les comités.

Pourquoi?

Parce que c'est ce qui nous protège contre le « burnout », contre l'abus patronal, contre nous-mêmes et surtout, parce que c'est notre droit. De plus, si durant la négociation nationale notre principal objectif était d'alléger notre tâche, pourquoi accepterions-nous de l'alourdir quand le Ministère refuse nos demandes?

Si vous avez des questions sur la tâche, n'hésitez pas à communiquer avec nous ou visitez notre site Internet.

Je vous souhaite un bon mois d'octobre!

 

ENTENTE NATIONALE 2015-2020 (PRINCIPAUX CHANGEMENTS)

Par Isabelle Brière et Tommy Lagacé, conseillers en relations du travail



Signature de contrat : nouvelle procédure

La commission scolaire doit transmettre à l’enseignante ou à l’enseignant, dans les 30 jours de sa première journée de travail, son contrat pour signature. L’enseignant a 30 jours pour le signer et le retourner à la commission scolaire. Après ce délai, à défaut d’avoir reçu le contrat dûment signé, celui-ci sera réputé signé. La commission scolaire doit transmettre au syndicat, dans les 5 jours du dernier délai, une copie des contrats, signée ou non (5-1.04 avec renvoi aux clauses 11-7.05 et 13-7.04). La même procédure s’applique pour tout nouveau contrat au cours de l’année. Les délais peuvent être modifiés par un arrangement local. Un délai est déjà à prévoir pour 2016-2017.

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CONGÉS SPÉCIAUX

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail


À la suite de la signature de la nouvelle convention collective, certains changements ont été effectués en lien avec les congés spéciaux. Sous l'ancienne entente, le calcul des jours de congé octroyés débutait en fonction des funérailles. Dorénavant, ce congé débute la journée du décès ou le lendemain si la journée de classe est complétée.

Par journée complétée, on entend que l'enseignante ou l'enseignant aura complété la journée de classe qui était à son horaire. Ainsi, si une personne quitte de façon précipitée durant sa journée, avant d'avoir terminé l'ensemble des tâches à son horaire, son congé débutera cette même journée. Cependant, si cette personne décide de compléter sa journée, son congé débutera alors le lendemain. 

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LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU - UNE NOUVELLE CLAUSE DE L'ENTENTE NATIONALE 2015-2020

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail


Selon la convention collective nationale, à la clause 8-1.08 :

L'enseignante ou l'enseignant s'engage dans une démarche de développement professionnel continu tout au long de sa carrière qu'il initie et qui doit être présentée à la direction de son école. Cette démarche s'inspire notamment des trois volets suivants :

  • besoins exprimés par l'enseignante ou l'enseignant;
  • besoins du milieu;
  • besoins de la commission et orientations ministérielles.

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ALLOCATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES (FJ-FP-ÉDA)

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail


Précisions du MEES pour l'année 2016-2017 et suivantes :

  • Les stages abandonnés ou non complétés seront désormais financés au prorata du temps effectué par la personne stagiaire;
  • Pour la FP seulement, l'allocation de 330 $ passera à 660 $ (comme à la FGJ);
  • Un stage est complet lorsque la personne stagiaire a effectué 100 % du temps prescrit, sans tenir compte de la réussite;
  • Un stage effectué dans plus d'une commission scolaire doit être réparti au prorata du temps effectué dans chacune de celle-ci.

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AVEZ-VOUS DROIT À UN CONTRAT À TEMPS PLEIN?

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Le contrat à temps plein mène à la permanence. Il est donc très intéressant de l'obtenir. Mais attention, une pleine tâche n'est pas synonyme de contrat à temps plein.

Pour avoir droit à un contrat à temps plein, il y a certaines conditions : Lire la suite

 

BANQUE DE CONGÉS POUR SUIVI DE GROSSESSE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

 

L'enseignante à temps plein ou à contrat à temps partiel a droit à une banque spéciale de congés sans perte de salaire pour ses rendez-vous médicaux de suivi de grossesse chez un médecin ou une sage-femme.

Cette banque est d'un maximum de quatre jours de grossesse, et ce, indépendamment du pourcentage de tâche. Elle peut être utilisée par demi-journées, soit une possibilité de huit rendez-vous.

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CONGÉ DE MALADIE DE PLUS DE CINQ JOURS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail

 

En vertu de votre convention collective, si vous devez vous absenter en raison d'une condition médicale pour une période de plus de cinq jours consécutif 1, vous pouvez bénéficier de l'assurance salaire si votre commission scolaire reconnaît votre invalidité. Vous trouverez ci-après la méthode dont vos caisses de congés de maladie seront utilisées et comment votre paie sera traitée : Lire la suite

 

 

COMMENT AGIR LORS D'UN PROBLÈME URGENT EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail


Pour tout problème urgent en santé et sécurité du travail, nous vous suggérons la procédure suivante : 

  1. Vérifier la situation (eau potable, température, manque d'aération, etc.);
  2. Prévenir la déléguée ou le délégué syndical et la personne responsable en santé et sécurité du travail;
  3. Informer la direction de la nature du problème et s'enquérir des solutions qu'elle entend y apporter et dans quel délai;
  4. Si nécessaire, utiliser le formulaire de signalement de risque ou envoyer un courriel afin de laisser des traces de votre demande;
  5. Quand la situation touche tout le monde, il est important d'agir collectivement;
  6. Il ne faut pas tolérer de situations pénibles, surtout si elles persistent;
  7. S'informer auprès du syndicat dans les plus brefs délais pour connaître les démarches suivantes ou les recours possibles;
  8. Après vous être informé auprès du syndicat, si aucune démarche concrète n'est entreprise par la direction, communiquez avec la CSST pour parler à une inspectrice ou un inspecteur.

 

RÈGLE DE FORMATION DES GROUPES - FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES - MOYENNES ET MAXIMA

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail


Voir le tableau

 

ÉLÈVES HDAA - FACTEUR DE PONDÉRATION 2016-2017

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail


Voir le tableau

 

GROSSESSES RAPPROCHÉES - IMPACT SUR LES PRESTATIONS DE MATERNITÉ

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Nos enseignantes et enseignants font des efforts (!) dignes de mention pour contrer le phénomène de dénatalité et assurer à leur employeur une clientèle future…

Afin de stimuler l'ardeur des troupes, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) a prévu des dispositions particulières quant aux prestations à verser aux femmes en cas de grossesses successives et rapprochées.

En effet, la règle générale du RQAP prévoit que les prestations de maternité sont basées sur les vingt-six dernières semaines travaillées dans les douze mois qui précèdent le congé (période de référence).

Or, il peut arriver qu'il n'y ait pas de revenu assurable dans les douze mois qui précèdent le congé à cause d'un retrait préventif et/ou d'une période de RQAP. Dans ce cas, la période de référence pour aller chercher du salaire assurable peut être prolongée jusqu'à vingt-quatre mois précédant le congé.

Si cette nouvelle période de référence permet de trouver au moins seize semaines de revenu assurable, ce sont ces semaines qui serviront à calculer les prestations. S'il n'y a pas au moins seize semaines de revenu assurable dans cette période de référence, il se pourrait, selon les situations, que le RQAP utilise le même taux de prestations que lors de la grossesse précédente ou encore, dans le pire des scénarios, qu’il déclare la personne inadmissible aux prestations.

Il est toujours prudent de vous informer auprès d'un agent du RQAP si vous avez un doute concernant votre situation. RQAP – service à la clientèle : 1 888 610-7727.

N.B. :   Quoi qu’il en soit du RQAP, des grossesses rapprochées ne vous privent pas de votre droit au congé de maternité de la convention collective. Toutefois, la période pendant laquelle la commission scolaire paie des indemnités sera réduite si vous êtes inadmissible au RQAP.

  

LA PERMANENCE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


À cette période de l'année, certaines personnes sont préoccupées et concernées par les questions se rapportant à la permanence. La convention collective prévoit que le seul contrat qui mène à la permanence est le contrat à temps plein. Un contrat à temps partiel à 100 % que vous détenez au secteur des jeunes, en formation professionnelle ou en formation générale des adultes ne donne pas accès à la permanence.

La permanence s'obtient après deux années de service continu avec un contrat à temps plein. Le service continu est aussi reconnu dans le cas où, ayant été non rengagée pour surplus de personnel à la fin de la première année, les services n'ayant pas été utilisés la deuxième année ou ayant été utilisés sous contrat à temps partiel ou à la leçon, la personne est rengagée à contrat à temps plein la troisième année.

Exemple :
2012-2013 : contrat à temps plein;
2013-2014 : aucun contrat ou contrat à temps partiel ou à la leçon;
2014-2015 : contrat à temps plein;
2015-2016 : contrat à temps plein renouvelé = obtention de la permanence dès la 401e journée travaillée.

Vous ne recevrez probablement pas de confirmation écrite de la commission scolaire. Soyez rassurés, la convention collective couvre ce droit automatiquement.

 

 

VÉRIFICATION DE L'ANCIENNETÉ

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

 

Comme chaque année, à cette période-ci, nous devons tous nous appliquer à vérifier notre ancienneté. Les personnes déléguées recevront, au début du mois de novembre, la liste fournie par la commission scolaire, mise à jour au 30 juin 2016, et un guide concernant la façon de calculer l'ancienneté. 

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Message de la Caisse d'économie Desjardins des Cantons

Cliquez ici pour accéder au message

 

 
 
 
 

 

À la suite de la signature de la nouvelle convention collective, certains changements ont été effectués en lien avec les congés spéciaux. Sous l’ancienne entente, le calcul des jours de congé octroyés débutait en fonction des funérailles. Dorénavant, ce congé débute la journée du décès ou le lendemain si la journée de classe est complétée.

 

Par journée complétée, on entend que l’enseignante ou l’enseignant aura complété la journée de classe qui était à son horaire. Ainsi, si une personne quitte de façon précipitée durant sa journée, avant d’avoir terminé l’ensemble des tâches à son horaire, son congé débutera cette même journée. Cependant, si cette personne décide de compléter sa journée, son congé débutera alors le lendemain.