Mot du président

Par Benoit Houle

Chères enseignantes,
Chers enseignants,

Je vous souhaite à toutes et à tous un beau retour au travail auprès de vos élèves. J’espère que vous avez eu la chance de recharger vos batteries durant les vacances. Une nouvelle année scolaire commence et cela signifie de nouvelles rencontres et de nouveaux défis.

 

Nouvelle convention collective

Puisque la nouvelle convention collective s’appliquera dès la rentrée scolaire, vous pourrez déjà observer des changements dans vos conditions de travail. Le plus gros changement se situera au niveau de la gestion du temps entre deux périodes d’enseignement consécutives. Je vous encourage à bien lire la documentation à ce sujet, car il est facile de commettre des erreurs lorsqu’il est question de la tâche.

Un autre sujet qui pourrait devenir litigieux est celui du développement professionnel puisqu’il sera maintenant encadré par l’entente nationale. Il s’agit ici, comme enseignante et enseignant, de nous engager dans une démarche de développement professionnel continu tout au long de notre carrière et de la présenter à la direction de notre école. Le choix des mots est très important, car il ne s’agit pas d’une démarche convenue avec la direction, mais bien d’une démarche déterminée par l’enseignante ou par l’enseignant. Vous pouvez être toutes et tous assurés que l’équipe du SEE aura ce dossier à l’œil. Nous aurons toutefois besoin de votre aide afin de savoir comment cette nouvelle procédure sera vécue dans vos milieux.

Dans les prochaines semaines, nous vous transmettrons de la documentation concernant les principaux changements apportés à la nouvelle convention collective. L’équipe du SEE prépare actuellement une formation qui s’adressera en premier lieu aux personnes déléguées et qui sera offerte par la suite à l’ensemble des membres.

 

Une année de réflexion

Lors du dernier congrès du SEE, les membres présents ont pris la décision de poursuivre la réflexion sur l’affiliation syndicale du SEE. Trois scénarios seront donc analysés cette année par le conseil d’administration et par le conseil régional afin de déterminer si le sujet sera traité ou non lors d’un congrès ou s’il est nécessaire de poursuivre des discussions sur ce sujet.

Il y aura aussi des réflexions sur la structure du SEE et sur la possibilité de créer un fonds de grève.

Toutes ces réflexions auront un impact majeur sur l’organisation et sur l’offre de services du SEE. Nous pouvons dire que l’année 2016-2017 sera assurément une année importante dans l’histoire du SEE.

 

Les stagiaires

Au mois de mai dernier, les trois commissions scolaires ont annoncé aux représentants du SEE qu’elles éprouvaient des difficultés financières dans la gestion de l’allocation reçue aux fins de l’encadrement des stagiaires découlant de la décision du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) de suivre ses règles à la lettre et de déroger de la pratique passée en ne payant plus d’allocation pour un stage échoué ou abandonné.

À la suite de cette décision, chaque commission scolaire de notre territoire a déterminé la position qu’elle adopterait. Elles ont toutes demandé l’aide du SEE afin de trouver une solution pour que chaque stage puisse bénéficier d’une allocation, même si celle-ci devait être réduite. Vos représentants ont décidé de faire appel à la FSE dans ce dossier afin de régler le problème à la source, soit au ministère. Le SEE a aussi demandé aux trois commissions scolaires de mettre de la pression auprès du MEES. Les démarches ont donc été réalisées de part et d’autre et nous savons qu’elles ont eu un impact certain. Nous attendons une confirmation du ministère pour la fin août ou au début septembre sur de possibles changements dans le dossier. Nous allons bien sûr vous informer dès que l’information officielle sera disponible.


Luttes sociales

Le syndicalisme québécois n’est pas qu’un syndicalisme corporatif, puisqu’il épouse constamment des causes sociales qui ont pour but d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble des Québécois. Présentement, deux dossiers d’importance nationale retiennent particulièrement notre attention, c’est-à-dire celui de l’accessibilité aux soins de santé et celui de la hausse du salaire minimum.

Accessibilité aux soins de santé

Vous avez probablement entendu parler de la réforme Barrette. Cette réforme, jumelée à des compressions budgétaires et à une augmentation considérable du salaire des médecins, amène une grande instabilité dans le réseau de la santé. Nous aurions cherché une façon de détruire le réseau public pour encourager le privé que nous n’aurions pas trouvé mieux comme solution. Il est clair que l’accès aux soins de santé publique est maintenant réduit et qu’il faudra réagir avant qu’il ne soit trop tard. Il faut se rappeler que le Québec vient d’enregistrer le plus gros surplus budgétaire de son histoire et que, malgré tout, le gouvernement a tout de même coupé un montant de 200 millions supplémentaire dans le réseau de la santé.

Hausse du salaire minimum

En ce qui concerne le salaire minimum, nous oublions souvent que ce ne sont pas seulement les étudiantes et les étudiants qui sont concernés. En effet, selon l’Institut de la statistique du Québec, en 2015, 211 500[i] personnes travaillaient au salaire minimum et, de ce nombre, plus de 82 700 travailleurs avaient plus de 24 ans et 56,7 % étaient des femmes. De plus, 16 % de ces travailleurs avaient des enfants et cette statistique montait jusqu’à 23 % lorsque nous tenions compte aussi des travailleurs qui gagnaient moins de 15 $ de l’heure. Nous savons que la majorité de ces personnes ne travaillaient pas à temps plein et que, même si c’était le cas, leur salaire annuel équivalait à 22 360 $ (10,75 $ x 40 h x 52 semaines), soit un salaire annuel sous le seuil de la pauvreté[ii] pour une personne vivant seule et qui ne permet pas de subvenir aux besoins de base, surtout si le prix du logement est élevé. (Notez que le seuil de pauvreté tient compte des subventions et des crédits d’impôt.)

Pour obtenir un niveau de vie minimum, il a été déterminé[iii] qu’au Québec, le salaire devrait être en moyenne à 15,10 $ de l’heure. Il faut aussi mentionner que la demande n’est pas d’augmenter brutalement le salaire minimum à 15 $ l’heure, mais d’y aller avec une approche graduelle plus rapide que celle déjà prévue par le gouvernement. Il n’est pas normal qu’un citoyen travaillant dans des conditions de travail minimales à temps plein n’ait pas les moyens de subvenir à ses besoins de base. Comme enseignante et enseignant, nous avons tous été témoins de la pauvreté et des impacts de celle-ci sur la vie de nos élèves. Il va de soi que nous devons prendre part au débat.


Prof ma fierté!

La FSE a décidé de poursuivre sa campagne de valorisation de la profession enseignante pour trois années supplémentaires. Le format sera un peu différent et la clientèle visée aussi. Au départ, la campagne avait pour but de valoriser les enseignantes et les enseignants dans leur profession. Pour les trois prochaines années, l’objectif de la campagne sera plutôt de valoriser et de faire comprendre davantage la profession enseignante à l’ensemble de la population.

Chaque année, nous aurons donc droit à de la publicité radio, à des capsules vidéo et à de la publicité sur les réseaux sociaux. Certaines personnalités publiques, dont notre nouveau porte-parole officiel, l’humoriste Pierre Hébert, ont d’ailleurs accepté de participer aux capsules vidéo. De plus, nous espérons créer un événement régional qui aura lieu chaque année et nous nous paierons de la publicité télévisuelle nationale à la fin du triennat.

Je vous encourage à suivre « Prof ma fierté! » sur Facebook et à partager le contenu avec votre entourage.

Je vous souhaite une bonne rentrée 2016-2017! 


 [i]   Annuaire québécois des statistiques du travail. Portrait des principaux indicateurs du marché et des conditions de travail, 2005‑2015, Volume 12, Institut de la statistique du Québec

[ii]  Tableau 202-0801, CANSIM, Statistique Canada

[iii]  Les conditions d’un salaire viable au Québec en 2016? Philippe Hurteau et Minh Nguyen, Iris, avril 2016

 

AUGMENTATION DE LA COUVERTURE D'ASSURANCE : DÉLAI DE 30 JOURS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail

En termes d’assurance médicament ou d’assurance vie, 30 jours est le délai à retenir. En effet, vous pouvez modifier à la hausse vos protections dans un délai de 30 jours de l’un ou l’autre des événements suivants :

  •          le mariage;
  •          la cohabitation depuis plus d’un an (sans période minimale si un enfant est issu de l’union);
  •          la naissance ou l’adoption d’un enfant;
  •          la cessation de l’assurance de la personne à charge;
  •          l’obtention du statut de salarié régulier (un poste). 

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LE CALENDRIER SCOLAIRE ET LES PAIES

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Selon la convention collective nationale, à la clause 6-8.01, l'enseignante ou l'enseignant reçoit son traitement annuel en 26 versements :

a)    À compter du début de l'année de travail, l'enseignante ou l'enseignant reçoit, tous les 2 jeudis, 1/26 des montants annuels applicables en traitement, suppléments et primes le 1er jour de travail de la période de paie visée.Aux fins de cette disposition, l'année de travail correspond aux 200 jours de travail répartis selon le calendrier scolaire applicable. Ainsi, le premier versement doit se faire au plus tard le 2e jeudi qui suit le début de l'année scolaire. Par exemple, si selon le calendrier scolaire applicable, l'année de travail débute le 24 août, le premier versement devrait se faire au plus tard le 1er septembre 2016.

Pour l’année scolaire 2016-2017, la première paie des enseignantes et des enseignants réguliers et à statut précaire sera versée le :

  • Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke : 1er septembre 2016
  • Commission scolaire des Sommets : 1er septembre 2016
  • Commission scolaire des Hauts-Cantons : 1er septembre 2016

 

CLASSEMENT SALARIAL 2016 - DONNÉES IMPORTANTES À VÉRIFIER

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Votre commission scolaire a l'obligation, en vertu des ententes locales de la convention collective, de vous fournir les informations suivantes :

Clause locale

3-3.06  Au plus tard, avec le 4e versement du traitement (pour la Commission scolaire de la Région-de- Sherbrooke, il faut lire 2e versement), la commission fournit à chaque enseignante et enseignant à son emploi : 

  1.          Une attestation du nombre de jours accumulés à ses caisses de congés de maladie à la première journée de l'année de travail;
  2.          La scolarité;
  3.          L’expérience;
  4.          L’échelon qu'on lui reconnaît pour l'année en cours.

Assurez-vous de vérifier l'exactitude de ces données et surveillez vos relevés de salaire. En cas d'erreur ou de doute, communiquez sans délai avec la commission scolaire.  En cas de mésentente, appelez-nous.

  

CONGÉ TYPE DE PATERNITÉ OU D'ADOPTION - PETIT GUIDE DE SURVIE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

L’enseignante ou l’enseignant dont la conjointe accouche ou l’enseignante ou l’enseignant qui adopte un enfant a droit à divers congés prévus par la convention collective et par le Régime Québécois d’assurance parentale (RQAP).  Le RQAP est accessible à toute personne (qu’elle soit à contrat ou pas) ayant gagné au moins 2 000 $ dans les 12 mois précédant le congé.  Le RQAP verse jusqu’à 5 semaines de prestations à 70 % du salaire moyen pour un congé de paternité et jusqu’à 37 semaines de prestations (12 semaines à 70 %  + 25 semaines à 55 %) pour un congé d’adoption.

La convention collective, pour sa part, vient bonifier les bénéfices du RQAP pour les enseignantes et les enseignants à contrat à temps plein ou à temps partiel.

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EXPÉRIENCE : ON S'EN OCCUPE IMMÉDIATEMENT

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Les enseignantes et les enseignants qui croient posséder plus d'années d'expérience que ce que leur commission scolaire leur reconnaît doivent déposer à la commission scolaire, avant le 1er novembre, tous les documents (attestations d’expérience) établissant qu'ils possèdent des années additionnelles d'expérience.

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EXPÉRIENCE VERSUS CONGÉS PARENTAUX

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

L’expérience durant le congé de maternité (21 semaines), le congé de paternité ou d'adoption (6 semaines) est reconnue comme si l’enseignante ou l'enseignant était au travail.

De même, durant les prolongations sans solde de ces congés, l’expérience est reconnue jusqu’à concurrence de 52 semaines de prolongation.

C’est donc dire que toute personne enseignante (ou à de rares exceptions près) ayant bénéficié d’un congé parental au cours de l’année 2015-2016 a accumulé de l'expérience et change d’échelon de traitement pour l’année 2016-2017.

  

LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL ET LA SUPPLÉANCE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Selon la convention collective (entente nationale), clause 6-7.03 C), la suppléante ou le suppléant occasionnel reçoit un minimum de :

 -     à compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2015-2016 : 39,28 $ par jour, lorsqu'elle ou lorsqu’il se rend à l'école pour effectuer de la suppléance à la demande de la commission ou de l'autorité compétente.


Il faut ajouter à cela le 4 % pour indemnité de vacances qui découle de l'application de la Loi sur les normes du travail


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NOUVEAUTÉ - PAIEMENT DES JOURNÉES DE MALADIE MONNAYABLES

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail


À la suite de la signature de la nouvelle entente nationale, les journées de maladie monnayables vous seront désormais versées à la fin de l’année scolaire. Pour ce faire, toutes les enseignantes et tous les enseignants à temps plein recevront 6 journées de maladie en début d’année. Ainsi, selon votre utilisation durant l’année scolaire, votre employeur vous paiera le nombre de journées restantes lors de la dernière journée de travail à 1/200 de votre traitement annuel. Cette pratique diffère des années passées puisqu’antérieurement votre employeur soustrayait environ une journée du total restant et transférait le résiduel dans une caisse appelée « crédit enseignant » qui servait principalement lors de votre retraite.

Pour toutes les enseignantes et tous les enseignants à statut précaire, ces journées vous seront payées lors de la fin de votre contrat comme dans les années antérieures.

 

NOUVEAUTÉ - MODIFICATION DES CONGÉS SPÉCIAUX

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail

À la suite de la signature de la nouvelle entente nationale, tous les congés spéciaux en lien avec un décès pourront être scindés en deux temps. Les enseignantes et les enseignants pourront prendre les journées autorisées par la convention collective en lien avec certains types de décès et conserver de ce total une journée pour assister aux funérailles. Ce changement représente mieux la réalité puisque les funérailles peuvent être espacées du moment du décès.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

  

PRÉCAIRES ET ASSURANCE-EMPLOI

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Si votre emploi dans l’enseignement ne vous donne que de maigres perspectives salariales pour la nouvelle année scolaire, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi tout en travaillant.

Dans le cadre du projet pilote TPP (en vigueur jusqu’au 11 août 2018), vous pouvez conserver 0,50 $ de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire précédente. Toute somme d’argent que vous recevrez au-delà de ce maximum sera déduite à raison d’un dollar pour un dollar de prestations. La règle par défaut s’applique automatiquement à votre demande de prestations.

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RENONCIATION À L'ASSURANCE SALAIRE LONGUE DURÉE SSQ

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail

Cette assurance vous couvre en cas de maladie qui perdurerait au-delà de 2 ans. Elle vous coûte 1,170 % de votre salaire, soit environ 908 $ par année si vous êtes au maximum de l'échelle salariale. Cette assurance est obligatoire pour toute personne ayant un contrat (sauf contrat à la leçon). Il devient possible d'y renoncer si vous répondez à l'une des conditions suivantes : Lire la suite


PETIT GUIDE DE SURVIE - CONGÉ DE MATERNITÉ

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Voici un congé de maternité type, en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et de la convention collective des enseignantes et des enseignants.

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)  est accessible à toutes les femmes du Québec.

La convention collective bonifie ce régime pour les enseignantes à temps plein ou à temps partiel.

Le RQAP verse jusqu'à 50 semaines de prestations, basées sur le salaire moyen des 26 dernières semaines travaillées.

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RACHAT DE SERVICE AUX FINS DE LA RETRAITE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Le but d’un rachat de service est d’augmenter le nombre d’années de service reconnu pour le calcul de la rente de retraite. Il permet donc de bonifier le montant de la rente et/ou de rapprocher le moment de la prise de retraite.

Le rachat de service consiste essentiellement à verser à notre caisse de retraite (le RREGOP), les cotisations relatives à des périodes de travail ou à des absences sans salaire pendant lesquelles on n’a pas cotisé.

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SCOLARITÉ ET EXPÉRIENCE = CLASSEMENT SALARIAL

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Chez les enseignantes et les enseignants à contrat, l’échelon salarial est déterminé en fonction de deux variables, soit le nombre d’années de scolarité qui vous est reconnu d’une part et le nombre d’années d’expérience qui vous est reconnu d’autre part.

Il est donc primordial de vous assurer de fournir à la commission scolaire tous les documents nécessaires à votre classement, et ce, tant au moment de votre embauche qu’en cours de carrière.

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Message de la Caisse d'économie Desjardins des Cantons