MOT DU PRÉSIDENT

Par Richard Bergevin

 

Chères collègues,
Chers collègues,

J'ai abordé le sujet de l'ordre professionnel dans mon premier mot du président en rappelant qu'un ordre professionnel sert à protéger le public et que, de l'avis même de l'Office des professions du Québec, il ne sert pas à valoriser une profession ni à défendre ses membres.

L'expérience des autres provinces canadiennes

La Colombie-Britannique a été la première province canadienne à établir un ordre professionnel pour les enseignantes et enseignants en 1987. Vingt-quatre ans plus tard, l'ordre a été dissous à la suite du dépôt du rapport de l'ancien sous-ministre de l'Éducation de la Colombie-Britannique, Don Avison, qui soutenait que l'ordre était divisé et avait perdu la confiance de la communauté éducative.

En Ontario, l'ordre professionnel des enseignantes et des enseignants est entré en fonction le 20 mai 1997 par l'initiative du gouvernement conservateur de Mike Harris. Ce même gouvernement qui a proposé en 1999 que les enseignantes et les enseignants de l'Ontario aient l'obligation de se « recertifier » tous les trois à cinq ans.

En 2015, les 243 204 enseignantes et enseignants de l'Ontario étaient membres de l'ordre professionnel (OEEO). Celle-ci a reçu 490 plaintes, dont 45 % (223) ont été déposées par les conseils scolaires (équivalent de nos commissions scolaires). Souvent, l'ordre sanctionne une seconde fois des enseignantes et des enseignants qui l'ont déjà été par leur employeur.

L'OEEO compte 160 employés, 23 administrateurs élus, 14 administrateurs nommés et un budget de 40 millions de dollars financé par les cotisations des enseignantes et des enseignants. Les ordres professionnels du Québec sont financés de la même façon, c'est-à-dire par les cotisations des membres qu'ils sanctionnent. Nous avons d'ailleurs vu récemment dans les médias que l'Ordre professionnel des ingénieurs québécois a été mis sous tutelle parce qu'elle ne prélevait pas suffisamment d'argent auprès de ses membres pour remplir ses obligations.

« Un des problèmes, c'est que la profession est divisée sur la nécessité d'augmenter les cotisations annuelles des ingénieurs pour renforcer la lutte contre les dérives éthiques, rappelle M. Bergeron. La ministre Stéphanie Vallée a aussi souligné mercredi le manque de moyens financiers du syndic de l'OIQ, qui « met en péril » la protection du public, selon elle. »

La Saskatchewan a aussi créé un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants en 2015. Il est important de noter que cette tendance à créer un ordre professionnel est une caractéristique des pays et des provinces anglo-saxons, mais surtout que les systèmes les plus performants au monde selon le test PISA, n'en ont pas.

La création d'un ordre professionnel pour les enseignantes et enseignants du Québec aurait pour effet de créer un nouvel organisme de surveillance qui exigerait la production de documentation supplémentaire, imposerait des cotisations annuelles, diffuserait publiquement des accusations sans attendre les jugements et imposerait des formations aux frais des enseignantes et des enseignants.

Comme enseignant, je ne vois pas quel intérêt j'aurais à soutenir une telle démarche. En fait, la création d'un tel organisme générerait que des contraintes et du travail supplémentaire au personnel enseignant, tout en n'apportant aucun avantage pour le public puisque toutes ces fonctions de surveillance sont déjà attribuées au ministère de l'Éducation, aux commissions scolaires, aux directions d'école et au protecteur de l'élève, sans compter la police qui s'occupe des enquêtes de nature criminelle.

La bonne nouvelle : L'office des professions du Québec est d'accord avec moi.

La mauvaise nouvelle : Ce ne serait pas la première fois que nos politiciens prendraient une décision qui irait à l'encontre de l'objectivité et du rationnel.

Il faut donc que nous restions aux aguets et que nous nous permettions de prendre notre place dans les discussions qui portent sur l'ordre professionnel dans les salons du personnel ou dans les soupers familiaux.

L'enseignement, c'est notre profession!

Références 


AVEZ-VOUS DROIT À UN CONTRAT À TEMPS PLEIN?

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

Le contrat à temps plein mène à la permanence. Il est donc très intéressant de l’obtenir.  Mais attention, une pleine tâche n’est pas synonyme de contrat à temps plein.  

Pour avoir droit à un contrat à temps plein, il y a certaines conditions :

À la formation générale (FG) au secteur des jeunes (clause 5-1.07)

  • Vous avez une tâche pleine (100 %);
  • Cette tâche est disponible entre le 1er juillet et le 1er décembre, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire;
  • Votre tâche n’appartient pas, en tout ou en partie, à une autre enseignante ou à un autre enseignant.

 

LA PERMANENCE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

  

À cette période de l’année, certaines personnes sont préoccupées et concernées par les questions se rapportant à la permanence. La convention collective prévoit que le seul contrat qui mène à la permanence est le contrat à temps plein. Un contrat à temps partiel à 100 % que vous détenez au secteur des jeunes, en formation professionnelle ou en formation générale des adultes ne donne pas accès à la permanence.

La permanence s’obtient après deux années de service continu avec un contrat à temps plein. Le service continu est aussi reconnu dans le cas où, ayant été non rengagée pour surplus de personnel à la fin de la première année, les services n’ayant pas été utilisés la deuxième année ou ayant été utilisés sous contrat à temps partiel ou à la leçon, la personne est rengagée à contrat à temps plein la troisième année.

Exemple :      2013-2014 :  contrat à temps plein;
                        2014-2015 :  aucun contrat ou contrat à temps partiel ou à la leçon;
                        2015-2016 :  contrat à temps plein;
                        2016-2017 :  contrat à temps plein renouvelé = obtention de la permanence dès la 401e journée travaillée.

Vous ne recevrez probablement pas de confirmation écrite de la commission scolaire.  Soyez rassurés, la convention collective couvre ce droit automatiquement.

 

SUIVI À L'ENTENTE NATIONALE 2015-2020

Par Isabelle Brière, Hugues Beaudoin et Tommy Lagacé, conseillers en relations du travail

 

Signature de contrat : nouvelle procédure

La commission scolaire doit transmettre à l’enseignante ou à l’enseignant, dans les 30 jours de sa première journée de travail, son contrat pour signature.

ATTENTION :  L’enseignant a 30 jours pour le signer et le retourner à la commission scolaire. Après ce délai, à défaut d’avoir reçu le contrat dûment signé, celui-ci sera réputé signé.

La commission scolaire doit transmettre au syndicat, dans les 5 jours du dernier délai, une copie des contrats, signée ou non (5-1.04 avec renvoi aux clauses 11-7.05 et 13-7.04). La même procédure s’applique pour tout nouveau contrat au cours de l’année.

Reconnaissance d’une année d’expérience pour les personnes enseignantes régulières

Un minimum de 155 jours d’enseignement au cours de l’année scolaire est requis pour acquérir une année d’expérience. Une exception est prévue pour l’enseignante ou l’enseignant du secondaire ayant un congé à temps partiel équivalant à la libération d’un seul groupe d’élèves (6-4.02).Il sera alors prudent de valider les conséquences d’une journée sans solde demandée durant l’année.

Le 2e paragraphe de la clause 6-4.02 prévoyant les cas particuliers liés à des circonstances indépendantes de la volonté des personnes enseignantes ou à un congé parental n’est pas modifié. Pour ces cas, un minimum de 90 jours est nécessaire pour la reconnaissance d’une année d’expérience.


BANQUE DE CONGÉS POUR SUIVI DE GROSSESSE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

 

L’enseignante à temps plein ou à contrat à temps partiel a droit à une banque spéciale de congés sans perte de salaire pour ses rendez-vous médicaux de suivi de grossesse chez un médecin ou une sage-femme.

Cette banque est d’un maximum de quatre jours par grossesse, et ce, indépendamment du pourcentage de tâche. Elle peut être utilisée par demi-journées, soit une possibilité de huit rendez-vous.

Il s’agit d’une banque indépendante. Il faut donc la distinguer de la caisse de congés de maladie.

Il est important, pour y avoir droit, de fournir une pièce justificative pour chacun des rendez-vous de grossesse. Un simple papier signé par le médecin ou la sage-femme, attestant de la date et du fait qu’il s’agit d’un suivi de grossesse, servira de justificatif. 


NOTE :  Les personnes suppléantes occasionnelles, les enseignantes à la leçon ou à taux horaire peuvent également s’absenter pour ce type de rendez-vous, mais sans salaire.


 

GROSSESSES RAPPROCHÉES - IMPACT SUR LES PRESTATIONS DE MATERNITÉ

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

 

Nos enseignantes et enseignants font des efforts (!) dignes de mention pour contrer le phénomène de dénatalité et assurer à leur employeur une clientèle future…

Afin de stimuler l'ardeur des troupes, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) a prévu des dispositions particulières quant aux prestations à verser aux femmes en cas de grossesses successives et rapprochées.

En effet, la règle générale du RQAP prévoit que les prestations de maternité sont basées sur les vingt-six dernières semaines travaillées dans les douze mois qui précèdent le congé (période de référence).

Or, il peut arriver qu'il n'y ait pas de revenu assurable dans les douze mois qui précèdent le congé à cause d'un retrait préventif et/ou d'une période de RQAP. Dans ce cas, la période de référence pour aller chercher du salaire assurable peut être prolongée jusqu'à vingt-quatre mois précédant le congé.

Si cette nouvelle période de référence permet de trouver au moins seize semaines de revenus assurables, ce sont ces semaines qui serviront à calculer les prestations. S'il n'y a pas au moins seize semaines de revenus assurables dans cette période de référence, il se pourrait, selon les situations, que le RQAP utilise le même montant pour calculer les prestations que lors de la grossesse précédente ou encore, dans le pire des scénarios, qu’il déclare la personne inadmissible aux prestations.

Il est toujours prudent de vous informer auprès d'un agent du RQAP si vous avez un doute concernant votre situation. RQAP – service à la clientèle : 1 888 610-7727, option 4, suivie de l’option

N.B. : Quoi qu’il en soit du RQAP, des grossesses rapprochées ne vous privent pas de votre droit au congé de maternité de la convention collective. Toutefois, la période pendant laquelle la commission scolaire paie des indemnités sera réduite si vous êtes inadmissible au RQAP.

 

VÉRIFICATION DE L'ANCIENNETÉ

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

 

Comme chaque année, à cette période-ci, nous devons tous nous appliquer à vérifier notre ancienneté. Les personnes déléguées recevront, au début du mois de novembre, la liste fournie par la commission scolaire, mise à jour au 30 juin 2017, et un guide concernant la façon de calculer l'ancienneté.

Chaque personne enseignante sous contrat cette année a la responsabilité de vérifier si son nom paraît sur cette liste et si son ancienneté est exacte. Les délais sont très courts, nous devons être vigilants.  Si vous désirez faire corriger une erreur, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable de ce dossier à votre commission scolaire. Voici la liste des personnes avec qui vous pouvez communiquer :

  • Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke :   madame Isabelle Arès
  • Commission scolaire des Hauts-Cantons :                   madame Mélissa Fillion
  • Commission scolaire des Sommets :                             madame Francine Veilleux

Vous devez également expédier une copie conforme au Syndicat de l'enseignement de l'Estrie, à l'attention de madame Isabelle Brière. 

Afin de vous faciliter la tâche, voici les éléments les plus souvent soulevés :

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DÉPASSEMENT DE MAXIMUM D'ÉLÈVES/GROUPE

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail

 

L’Entente nationale prévoit que les règles de formation de groupes doivent être telles qu’aucun groupe ne dépasse les maxima prévus, sauf s’il y a :

  1. un manque de locaux;
  2. un nombre restreint de groupes dans l’école;
  3. une situation géographique de l’école rendant difficile le déplacement d’élèves;
  4. une carence de personnel qualifié.

Par conséquent, si vous avez un dépassement du maximum d’élèves dans un groupe, je vous suggère premièrement d’en discuter avec votre direction d’école pour vous assurer des motifs (vous pourriez être accompagné du délégué de l’école). Si les motifs allégués ne sont pas prévus à la convention collective, vous pouvez demander à la direction de prendre les moyens nécessaires pour respecter la convention. Votre conseil d’école devrait aussi être sensibilisé et vous appuyer dans ces démarches. Le CRP (le Comité des relations professionnelles) intervient aussi auprès de la commission scolaire lors de ces premières rencontres annuelles. N’oubliez pas de communiquer avec votre responsable de zone pour lui soumettre votre cas s’il ne se règle pas rapidement.

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FACTEUR DE PONDÉRATION 2017-2018

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail

 

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GROUPES À PLUS D'UNE ANNÉE D'ÉTUDES

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail

 

Le MEES alloue annuellement 1,5 million de dollars pour les années 2016-2017 à 2019‑2020 en guise de soutien aux enseignantes et aux enseignants affectés à des groupes à plus d’une année d’études (GPAÉ) des commissions scolaires francophones et anglophones du Québec.

Il faut savoir que l’allocation est prévue pour chacun des GPAÉ et non pas pour chacune des personnes enseignantes y œuvrant.

Les enseignantes et les enseignants affectés à un GPAÉ doivent donc se concerter afin de convenir ensemble de la répartition de l’allocation entre eux.

Les sommes seraient disponibles dans vos écoles bientôt. Demandez à votre direction si c’est le cas. Si vous éprouvez des problèmes à obtenir l’allocation ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec votre personne déléguée ou votre vice-président et responsable de zone ou moi-même (819 563-5121 poste 222).

 

LA COMPENSATION MONÉTAIRE POUR UN DÉPASSEMENT LORSQUE DES EHDAA SONT INTÉGRÉS DANS UNE CLASSE RÉGULIÈRE

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail

 

Les élèves reconnus EHDAA sont pondérés lorsqu’ils sont intégrés en classe régulière.  Cette pondération varie selon le type d’élèves et leur niveau. Vous trouverez ci-après des tableaux indiquant la pondération.

 

L’annexe XVIII de l’entente nationale prévoit la façon de calculer la compensation, soit selon la formule suivante : Lire la suite

 

 

LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ÉLÈVES À RISQUE ET LES EHDAA

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail

 

Selon la clause 8-9.01B) de l'entente nationale, la direction fournit sur demande les renseignements concernant les élèves à risque et les EHDAA.  Nous vous suggérons de présenter une demande par écrit à cet effet.  Voir le modèle

 


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Message de la Caisse d'économie Desjardins des Cantons

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