MOT DU PRÉSIDENT

Par Benoit Houle

 

Budget à saveur électorale!

Si j'avais pu parier une bonne somme d'argent sur la gestion du budget par ce gouvernement libéral, j'aurais gagné le gros lot! C'était écrit dans le ciel que ce dernier allait couper sans discernement au début et dépenser vers la fin de son mandat.

La question que nous devons maintenant poser, c'est combien d'enfants et de citoyens dans le besoin ce gouvernement a-t-il sacrifiés pour atteindre son objectif électoral?

De plus, le budget tel qu'il a été présenté attache des sommes pour la prochaine année, mais prévoit aussi les dépenses pour les années suivantes. Cela ressemble davantage à une plateforme électorale qu'à un budget. Mais nous pouvons toujours regarder cela positivement et se dire que les prévisions, si elles sont réalisées, aideront grandement l'éducation.

À cela, je fais partie du camp des sceptiques. Pourquoi? Parce que lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis des augmentations annuelles de 3,5 % du budget de l'éducation. Ce n'est pas ce qu'ils ont réalisé par la suite. Alors il est difficile pour moi de me fier à une autre promesse de leur part. De plus, avant les coupures draconiennes des dernières années, la moyenne des augmentations annuelles en éducation était de 4,1 %, soit le niveau prévu pour 2017-2018. Donc, quand un gouvernement se vante de faire de l'éducation sa priorité, mais que ses cibles budgétaires démontrent le contraire, il faut se garder une certaine réserve.

Petite analyse du budget

Il y a eu plusieurs chiffres annoncés dans les médias, mais il faut comprendre que certaines sommes ne représentent que les coûts pour garder le système au niveau actuel. En ce qui nous concerne, il y a bien un ajout d'argent, mais pas aussi élevé qu'annoncé. Les grosses sommes d'argent devraient, selon le plan présenté, arriver lors des prochaines années. Point particulier, il y aurait plus d'argent, mais l'augmentation annuelle en % serait réduite en même temps... Les économistes de la CSQ cherchent toujours à comprendre cette situation ou ce tour de magie.

En tout, il y aura assurément 117 millions additionnels pour le préscolaire, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle et la formation générale des adultes.

Il pourrait y avoir d'autres millions, mais ceux-ci seront partagés avec d'autres organismes tels que : Fondation forces AVENIR, le Grand défi Pierre Lavoie « À l'école, on bouge au cube! », le projet Lab-école composé de vedettes, des partenaires en francisation, des instances régionales, etc.
En sommes, 117 millions sur un ajout total de 170 millions en éducation vont directement dans nos écoles.

Trois projets

A) Partir du bon pied au préscolaire et en 1re année du primaire : 94 millions en 2017-2018

Texte tiré du document « Le plan économique du Québec » de 2017

« Afin d'offrir aux jeunes une transition harmonieuse de la petite enfance vers l'âge scolaire, des actions précises sont proposées pour soutenir les enseignants du préscolaire. Ceux-ci seront soutenus par des ressources additionnelles qui les appuieront dans leurs interventions auprès des élèves.

Les investissements additionnels prévus dans le Plan pour la réussite : dès la petite enfance et tout au long de la vie permettront également aux jeunes de partir du bon pied. Des ressources enseignantes spécialisées ou professionnelles additionnelles agiront en soutien aux interventions pédagogiques de l'enseignant titulaire de la première année du primaire.

La relation privilégiée que peut créer cet accompagnement contribuera à sécuriser les enfants dans leurs premiers pas à l'école. Deux types d'intervention seront offerts dans la classe, une pour les éveiller aux apprentissages et l'autre pour leur assurer un accès aux conditions de base. Une éducation qui donne les mêmes chances à tous et qui n'écarte personne est un puissant levier d'équité sociale. »

Le ministère fait du préscolaire et de la 1re année sa réelle priorité, car il souhaite bonifier cette mesure chaque année afin d'arriver en 2020-2021 avec 229 M$ pour ce projet. Par contre, il n'a pas pour l'instant bonifié les ressources matérielles pour le préscolaire.

B) Coup de pouce de la 2e année à la 6e année : 4 millions en 2017-2018

Texte tiré du document « Le plan économique du Québec » de 2017

« Une mesure d'appui significative auprès de ces élèves est nécessaire pour mieux les accompagner vers la réussite scolaire. Cette mesure peut comprendre l'élaboration d'outils concrets pour aider ces jeunes, faciliter la communication avec leurs parents ou tisser les liens nécessaires avec des organismes communautaires permettant de resserrer le filet de sécurité autour de ces jeunes vulnérables.

Ces élèves pourront bénéficier d'un coup de pouce additionnel puisque chaque école primaire profitera à terme de l'ajout d'un intervenant qui veillera à assurer la liaison entre l'élève, sa famille et d'autres intervenants significatifs pour lui. »

Nous comprenons ici que ce n'est pas lors de l'année 2017-2018 qu'il y aura de nouvelles ressources dans les écoles pour assurer la liaison, surtout pas d'une façon « significative », puisque 4 M$ pour l'ensemble du Québec c'est très peu. La mesure devrait être bonifiée à 33 M$ l'année suivante et à 75 M$ pour 2019-2020.

C) Accroche-toi au secondaire, en formation professionnelle et en formation générale des adultes : 20 millions en 2017-2018

Texte tiré du document « Le plan économique du Québec » de 2017

« Au secondaire, un ajout progressif de ressources en services directs aux élèves dès 2017-2018 permettra de venir en aide aux jeunes qui vivent des situations d'intimidation ou qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie et à risque de décrocher. Cette expertise s'ajoutera à l'offre de services professionnels existante des écoles.

En formation professionnelle et à l'éducation des adultes, des ressources complémentaires s'ajouteront progressivement dès 2018-2019 afin de venir en aide aux jeunes et aux adultes de plus en plus nombreux à présenter des besoins particuliers. »

Le ministre semble avoir compris qu'il y a un manque de ressources à la formation professionnelle et à l'éducation des adultes, mais n'y envoie pas d'argent neuf avant 2018-2019. Les sommes prévues pour l'ensemble du projet en 2018-2019 sont de 34 M$, ce qui me fait dire que la FP et l'ÉDA ne recevront pas beaucoup d'argent étant donné que le budget du secondaire est progressif.

Voici la progression des sommes pour ce projet : l'an 1, c'est 20 M$, l'an 2 c'est 34 M$, l'an 3 c'est 50 M$.

Francisation!

Il y aura un ajout de 18 M$ en francisation. Malheureusement, cet ajout sera dispersé parmi des partenaires communautaires et les commissions scolaires.

 

DATES DES SÉANCES D'AFFECTATION

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS

 

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

  • Mutation : 15 juin 2017 à 16 h et 27 juin 2017 à 16 h
  • 1re séance : listes de priorité A et B : 10 et 11 août 2017
  • 2e séance : listes de priorité A et B : 21 août 2017

Commission scolaire des Sommets

  • 15 août 2017 : secondaire et primaire

Commission scolaire des Hauts-Cantons

  • 15 août 2017

 

RENCONTRE D'INFORMATION — ASSURANCE-EMPLOI

RAPPEL

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AFFECTATION VERSUS RÉPARTITION DES TÂCHES

Par Isabelle Brière et Hugues Beaudoin, conseillers en relations du travail

 
Il arrive que certaines personnes confondent « affectation » et « répartition des tâches ».

Voici quelques éléments pour vous aider à départager le tout.

 

Image Tableau Affectation 90e2c

 

SÉCURITÉ D'EMPLOI

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS

 

La sécurité d'emploi concerne seulement les personnes qui ont un contrat à temps plein (pas un contrat à temps partiel à 100 %). Les surplus de personnel sont annoncés par ordre inverse d'ancienneté. Il ne s'agit pas de permanence ou de non permanence, mais d'ancienneté.

Nous ne devons pas confondre la procédure de sécurité d’emploi et celle des mouvements de personnel.

Principe Difference c4e59

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DROITS DE RAPPEL

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail (secteur jeunes) - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail (secteur FP et FGA) - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS

 

Cet article s’adresse aux personnes déclarées en surplus de personnel à leur commission scolaire et aux personnes versées au champ 21 (suppléance régulière à contrat à temps plein) pour le 1er droit de rappel.

Les abréviations utilisées sont :

⟹       Champ 21

⟹       Mises en disponibilité (MED)

⟹       Non-rengagées (NR)

Si vous êtes MED ou NR, la commission scolaire doit vous aviser, par écrit, avant le 1er juin. Si vous êtes versé(e) dans le champ 21, la commission scolaire doit vous aviser dans les cinq jours ouvrables. Dans tous les cas, vous ne faites pas partie du processus d'affectation entre le 12 et le 31 mai.

L'ordre de rappel pour les postes qui s'ouvriront à compter du 1er juin est le suivant, sous réserve de répondre à l'un des trois critères de capacité.

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PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ OU NON RENGAGÉES (VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS)

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail (secteur jeunes) - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail (secteur FP et FGA) - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS

 

Les MED

Les personnes mises en disponibilité ont l'obligation d'accepter le poste offert par la commission scolaire si elles répondent à l’un des trois critères de capacité.

Elles doivent aussi accepter un poste à temps plein, qui est offert par une autre commission scolaire dans un rayon de cinquante kilomètres de leur domicile OU de leur lieu de travail, dans les dix jours suivant la réception de l'offre écrite. Si cette offre est reçue en juillet, les dix jours courent à compter du 1er août seulement.

Lors d'une première année de MED, la personne qui a accepté un poste dans une autre commission scolaire peut revenir à sa commission d'origine, avant le 1er septem­bre, si elle répond à l'un des trois critères de capacité pour le poste devenu disponible.                                                             

Le refus ou le défaut d'accepter le poste dans les dix jours constitue une démission.

Sauf en juillet, si le bureau de placement convoque une personne MED, par lettre recommandée ou par poste certifiée, à une entrevue de sélection, pour une commission scolaire dans un rayon de cinquante kilomètres, elle doit se présenter. Les frais de déplacement et de séjour, s'il y a lieu, seront remboursés par sa commission scolaire.

Elle doit fournir, sur demande, tout renseigne­ment pertinent à sa sécurité d'emploi.

Si elle est engagée par une autre commission scolaire, les droits suivants sont reconnus :

  • permanence;
  • ancienneté;
  • expérience;
  • mois de service;
  • caisse de congés de maladie non monnayables.

Si elle n’est pas rappelée par sa commission scolaire, ni engagée par une autre commission scolaire, elle sera considérée comme une personne enseignante régulière avec le traitement suivant :

  • 90 % pour la 1re année, la 2e année et la 3e année;
  • 85 % pour la 4e année et la 5e année;
  • 80 % pour la 6e année et plus;

SAUF si elle est utilisée à plus de ce pourcentage.

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PERSONNES NON RENGAGÉES POUR SURPLUS DE PERSONNEL

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail (secteur jeunes) - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail (secteur FP et FGA) - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS

 

Si vous avez un contrat à temps plein, que vous n'avez pas encore acquis la permanence, et que vous êtes déclaré(e) en surplus de personnel à votre commission scolaire dans votre champ, cet article vous concerne.

Jusqu'à concurrence de trois ans, votre nom demeure inscrit sur la liste du Bureau régional de placement (BRP). Si vous étiez inscrit(e) sur une liste de priorité d'emploi ou de rappel avant d'obtenir votre poste, vous reprenez votre position sur la liste de priorité ou sur la liste de rappel.

Tant que votre nom paraît sur la liste du BRP, votre droit de rappel est préservé si vous répondez à l'un des trois critères de capacité.

Vous devez accepter un poste dans les dix jours d'une offre écrite; sinon vous perdez tous vos droits.

 

CHAMP 21

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail (secteur jeunes) - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail (secteur FP et FGA) - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS


Une personne pour qui la commission scolaire n'a pas de poste et qui n'est pas en surplus de personnel dans son champ est versée au champ 21.

L'entente nationale, qui précise la liste des champs à l'annexe 1, nous enseigne que le champ 21 est affecté à titre de suppléance régulière pour les enseignantes et les enseignants qui ont un poste à temps plein (contrat à temps plein).

Les personnes appartenant à ce champ d'enseignement reçoivent 100 % de leur salaire, même si l'employeur ne peut leur offrir une tâche à 100 %.

Elles jouissent d'un droit de rappel privilégié avant les personnes mises en disponibilité (MED). Le lien du site Web concernant les « Droits de rappel » sous le thème « Sécurité d'emploi » est une information à connaître pour elles. Dans leur cas, le droit de retour à l'école d'origine ne peut s'exercer qu'après avoir été résorbé, c'est-à-dire, après avoir obtenu un poste.

Si vous êtes l’une de ces personnes et qu'il n'y a pas de poste pour vous selon votre capacité reconnue par la convention collective, l'employeur peut vous assigner en remplacement d'une enseignante ou d'un enseignant absent. Si ce remplacement débute avant le 15 octobre, qu'il est prévu pour terminer l'année scolaire et que l'enseignant ne peut mettre fin à son congé sans l'accord de la commission, vous ne remplacez pas, vous êtes affecté(e) à l'école. Dans ce cas, vous n'êtes plus au champ 21.

L'assignation à une tâche dans l'école doit se faire dans le respect de la clause 5-3.21 des ententes locales. Ce texte prévoit les dispositions concernant la répartition des tâches.

Comme le texte est le même pour les trois commissions scolaires de l'Estrie, nous vous le reproduisons ci-après :

    « C)   À moins d'entente différente entre telle enseignante ou tel enseignant et la direction, l'enseignant en disponibilité ou affecté au champ 21 se voit remettre pour la partie de sa tâche où il est en disponibilité ou au champ 21, un horaire hebdomadaire sur lequel sont indiqués les moments où il doit dispenser sa tâche éducative.

           

             Lorsque telle enseignante ou tel enseignant se voit attribuer une suppléance, il suit l'horaire de l'enseignant qu'il remplace. »

 

L'assignation de la tâche (répartition des tâches) est un dossier de Hugues Beaudoin.  Pour le joindre, veuillez composer le 819 563-5121 ou le 1 800 461-5121 poste 222.

 

MOUVEMENTS DE PERSONNEL

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail (secteur jeunes) - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail (secteur FP et FGA) - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS


Tout se déroule au mois de mai. Après l'étape des calculs de la sécurité d’emploi (surplus de personnel au niveau de la commission scolaire au 5 mai), nous passons à l'étape des mouvements de personnel, c’est-à-dire au calcul des excédentaires, école par école, entre le 5 et le 12 mai.

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MUTATION VOLONTAIRE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail (secteur jeunes) - CSHC

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail (secteur FP et FGA) - CSS

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail - CSRS

  

1) Pour toutes et tous

Lorsqu'une mutation volontaire ou une mutation conjointe est accordée, la personne enseignante conserve ses années d'ancienneté accumulées à la commission. Tous ses droits sont transférés à la nouvelle discipline ou à la nouvelle école.

2) Personnes enseignantes à temps plein

Une personne enseignante à contrat à temps plein qui désire changer de discipline, de champ ou d’école pour la prochaine année scolaire, doit présenter une demande écrite à la commission scolaire en indiquant le nom de l’école ou des écoles visées avant le 1er avril (31 mai pour la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke).  À la CSRS, le formulaire, disponible sur l'intranet de la commission, vous libère de l'énumération des écoles ou des disciplines visées. Les excédentaires ont une priorité sur les postes déclarés vacants.

Comme les trois commissions scolaires de l’Estrie ont des textes différents, je vous présente un tableau comparatif à la fin de ce texte pour détailler les autres possibilités particulières à chacune.

Dans tous les cas, pour les postes qui deviennent vacants après le 1er juin, la commission scolaire doit d’abord offrir le poste à la personne qui a un droit de retour à son école d’origine. Une demande de mutation volontaire n'implique pas une obligation d'accepter le poste qui vous est offert. Le tout doit demeurer volontaire.

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RACHAT DE SERVICE AUX FINS DE LA RETRAITE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Le but d’un rachat de service est d’augmenter le nombre d’années de service reconnu pour le calcul de la rente de retraite. Il permet donc de bonifier le montant de la rente et/ou de rapprocher le moment de la prise de retraite.

Le rachat de service consiste essentiellement à verser à notre caisse de retraite (le RREGOP), les cotisations relatives à des périodes de travail ou à des absences sans salaire pendant lesquelles on n’a pas cotisé.

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ASSURANCE COLLECTIVE VERSUS FIN DE CONTRAT

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail


La fin d’un contrat à temps partiel amène éventuellement la fin des protections d’assurance collective.

Si votre contrat se termine avant le mois de mai, les protections d’assurance collective prennent fin en même temps que votre contrat.

Si le contrat se termine en mai ou en juin, les protections d’assurance que vous possédez déjà prendront fin le 31 août 2017. Notez que le paiement des primes d'assurance pour la période entre votre fin de contrat et le 31 août 2017 s'effectuera lors de votre dernière paie pour l'année scolaire en cours.

À partir de la date où les protections prennent fin, soit avant le mois de mai ou au 31 août 2017, la Loi de l’assurance maladie du Québec oblige l’assureur et la personne assurée à conserver un lien pendant 120 jours (4 mois), au moins pour la couverture des médicaments. Ainsi, si vous ne prévoyez pas recevoir un contrat dans un horizon rapproché, vous recevrez à la maison une facture de l’assureur pour cette période de 120 jours.

Vous aurez alors à faire un choix entre deux options :

  1.     conserver l’ensemble des protections que vous déteniez (maladie, assurance salaire et assurance vie);
  2.     conserver seulement le régime de base d’assurance médicaments (régime maladie 1).

Vous devez impérativement choisir une option et payez rapidement les primes correspondantes pour éviter toute problématique potentielle.

Rentrée 2017-2018

 

  • Si vous obtenez un nouveau contrat pendant cette période de 120 jours, les protections que vous aviez lors de votre contrat précédent seront automatiquement remises en vigueur et les primes seront à nouveau prélevées à même votre paie.

IMPORTANT : à ce moment, si vous aviez déjà acquitté la facture des 120 jours, les prélèvements ne commenceront que plus tard, mais, si vous ne l’aviez pas acquitté, ne la payez pas, ce sera prélevé sur votre paie.

  • Si, par contre, vous n’avez toujours pas de contrat après la période des 120 jours, vos protections prennent fin et vous devez vous inscrire à la Régie de l’assurance maladie du Québec.
  • Si vous obtenez un nouveau contrat après la période des 120 jours, vous serez considéré comme un nouvel employé aux fins d'admissibilité au régime d'assurance collective. Vous devrez alors compléter un formulaire d’assurance fourni par la commission scolaire pour indiquer les protections SSQ que vous désirez (maladie 1, 2 ou 3, assurance salaire et assurance vie).

 

CONJOINT DE FAIT - DÉLAI DE 30 JOURS ET SSQ

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail


Comme on peut modifier ses protections d’assurance collective dans les 30 jours de l’événement « la cohabitation depuis plus d’un an », il faut être en mesure de situer le début de la cohabitation, pour ensuite dater l’anniversaire d’un an de cette cohabitation et calculer le délai de 30 jours! Si on cohabite depuis deux, trois ou cinq ans, on ne peut prétendre que la cohabitation date d’au moins un an et que le délai de 30 jours est continu. En raison des nombreux déménagements qui se déroulent le 1er juillet, veuillez porter une attention particulière à votre situation pour pouvoir modifier vos protections.

  

Message de la Caisse d'économie Desjardins des Cantons

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