MOT DU PRÉSIDENT

Par Richard Bergevin

 

Les préparations

La rentrée scolaire est un moment important de l’année où nous devons nous affairer à préparer notre matériel, nos cours, notre classe, notre bureau, etc. C'est ainsi que nous nous assurons que nous serons prêtes et prêts à accueillir les enfants, les adolescents et les adultes qui nous seront confiés.

Les premières

Plusieurs d’entre nous vivent des premières lors de ces journées frénétiques : première rentrée professionnelle; première rentrée dans sa nouvelle école; première rentrée dans une nouvelle matière; première rentrée avec une nouvelle direction, etc. Il y a aussi les expérimentés, ceux qui ont déjà vécu cette rentrée auparavant.

La vie dans nos milieux est d'ailleurs un amalgame de ces différences qui nous rendent meilleurs si nous les apprivoisons. Il faut surtout être à l’écoute de nos collègues pour établir, dès le début de l’année, un climat d'entraide qui nous portera à travers les embûches et les moments de fatigue de l’année qui débute.

Le syndicat

L’année 2018-2019 en sera aussi une de préparation syndicale. Vous ne l’avez pas encore en tête, mais la négociation nationale commencera dès l’an prochain et nous prendrons du temps cette année pour nous questionner sur nos demandes, tout autant que sur la façon dont nous voulons mener la prochaine négociation.

Notre organisation nationale, la FSE-CSQ, profite d’ailleurs de la campagne électorale pour mettre en évidence les besoins des enseignantes et des enseignants. Les partis doivent prendre des engagements quant à nos conditions de travail et leur façon d'y répondre peut nous laisser présager l’importance qu’ils accorderont aux nombreux besoins criants de notre profession.

Nous

À travers toutes ces préparations, que ce soit pour la rentrée que nous vivons, pour la campagne électorale en cours ou pour la négociation nationale à venir, les liens que nous tisserons entre nous, malgré nos différences, nous porteront vers de meilleurs résultats.

Nous vous souhaitons une bonne année scolaire et syndicale à toutes et à tous,

 CA 2017-2018 a6ff2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CALENDRIER SCOLAIRE ET LES PAIES

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Selon la convention collective nationale, à la clause 6-8.01, l'enseignante ou l'enseignant reçoit son traitement annuel en 26 versements :

  1. À compter du début de l'année de travail, l'enseignante ou l'enseignant reçoit, tous les 2 jeudis, 1/26 des montants annuels applicables en traitement, suppléments et primes le 1er jour de travail de la période de paie visée.

Aux fins de cette disposition, l'année de travail correspond aux 200 jours de travail répartis selon le calendrier scolaire applicable. Ainsi, le premier versement doit se faire au plus tard le 2e jeudi qui suit le début de l'année scolaire.

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SESSION D'INFORMATION RREGOP

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

 

rregop 2018 09272  

CLASSEMENT SALARIAL 2018 - DONNÉES IMPORTANTES À VÉRIFIER

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Votre commission scolaire a l'obligation, en vertu des ententes locales de la convention collective, de vous fournir les informations suivantes :

Clause locale

Article 3-3.06   

Au plus tard, avec le 4e versement du traitement (pour la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, il faut lire 2e versement), la commission fournit à chaque enseignante et enseignant à son emploi :

  1. Une attestation du nombre de jours accumulés à ses caisses de congés de maladie à la première journée de l'année de travail;
  2. La scolarité;
  3. L’expérience;
  4. L’échelon qu'on lui reconnaît pour l'année en cours.

Assurez-vous de vérifier l'exactitude de ces données et surveillez vos relevés de salaire. En cas d'erreur ou de doute, communiquez sans délai avec la commission scolaire. En cas de mésentente, appelez-nous.

 

EXPÉRIENCE : ON S'EN OCCUPE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Les enseignantes et les enseignants qui croient posséder plus d'années d'expérience que ce que leur commission scolaire leur reconnaît doivent déposer à la commission scolaire, avant le 1er novembre, tous les documents (attestations d’expérience) établissant qu'ils possèdent des années additionnelles d'expérience.

Si ces documents sont fournis après le 31 octobre, il ne pourra y avoir de rajustement de traitement pour l'année en cours, à moins que la responsabilité du retard ne soit imputée à l'institution qui fournit les documents.

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LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL ET LA SUPPLÉANCE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Selon la convention collective (entente nationale), clause 6-7.03 C), à compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2017-2018, la suppléante ou le suppléant occasionnel reçoit un minimum de 41,38 $ / jour, lorsqu'elle ou lorsqu’il se rend à l'école pour effectuer de la suppléance à la demande de la commission ou de l'autorité compétente.


Il faut ajouter à cela le 4 % pour indemnité de vacances qui découle de l'application de la Loi sur les normes du travail. 


Par ailleurs, l'article 58 de la Loi sur les normes du travail qui reconnaît le droit à être payé l'équivalent de 3 heures au salaire habituel peut s'appliquer dans le cas où les services sont requis pour la journée ou pour plus de trois heures et qu'à l'école, la personne suppléante est informée qu'elle fera moins de trois heures ou que ses services ne sont plus requis.


Par contre, la personne suppléante ne peut exiger une indemnité égale à trois heures dans les cas suivants :

 

  • Au moment de la demande (lors de l’appel), il a été spécifié que le besoin était pour une seule période;
  • Au moment de la demande, il a été spécifié que le besoin était pour une période en début de journée et une période en fin de journée;
  • Au moment de la demande, il a été spécifié que le besoin était pour l’après-midi seulement, soit pour moins de trois heures.

  

CONGÉ DE MATERNITÉ -  PETIT GUIDE DE SURVIE 2018

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail


Voici un congé de maternité type, en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et de la convention collective des enseignantes et des enseignants.
 

  • Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est accessible à toutes les femmes du Québec.
  • La convention collective bonifie ce régime pour les enseignantes à temps plein ou à temps partiel.
  • Le RQAP verse jusqu'à 50 semaines de prestations, basées sur le salaire moyen des 26 dernières semaines travaillées.
  • La convention collective ajoute des prestations complémentaires basées sur le salaire actuel, pendant les 21 premières semaines du RQAP.
  • Le congé peut commencer au choix de l'enseignante, entre la 16e semaine précédant la date prévue de la naissance et la journée de la naissance.
  • L'enseignante demande son congé de maternité à la commission scolaire, par lettre, au moins 2 semaines avant son départ. (Voir modèle de lettre en annexe)
  • L'enseignante demande ses prestations de maternité au RQAP, en ligne au rqap.gouv.qc.ca la semaine même où elle désire commencer son congé.
  • Le RQAP offre 25 semaines à 70 % du salaire moyen, puis 25 autres semaines à 55 % du salaire moyen (régime de base) ou encore 40 semaines à 75 % (régime particulier.)
  • La commission scolaire offre, s’il y a lieu, une prestation complémentaire afin d’atteindre environ 88 % du salaire actuel, et ce, pendant les 21 premières semaines.
  • La commission scolaire ne paie plus rien après 21 semaines.
  • L'enseignante demande à la commission scolaire, par lettre, une prolongation de congé de maternité sans traitement, au moins 3 semaines avant la fin des 21 semaines. (Voir modèle de lettre en annexe)

 

Diagramme congé maternité type 32d99

 

RACHAT DE SERVICE AUX FINS DE LA RETRAIT 2018

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail 


Le but d’un rachat de service est d’augmenter le nombre d’années de service reconnu pour le calcul de la rente de retraite. Il permet donc de bonifier le montant de la rente et/ou de rapprocher le moment de la prise de retraite.

Le rachat de service consiste essentiellement à verser à notre caisse de retraite (le RREGOP), les cotisations relatives à des périodes de travail ou à des absences sans salaire pendant lesquelles on n’a pas cotisé.

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SCOLARITÉ ET EXPÉRIENCE

Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail
 

Chez les enseignantes et les enseignants à contrat, l’échelon salarial est déterminé en fonction de deux variables, soit le nombre d’années de scolarité qui vous est reconnu d’une part et le nombre d’années d’expérience qui vous est reconnu d’autre part.

Il est donc primordial de vous assurer de fournir à la commission scolaire tous les documents nécessaires à votre classement, et ce, tant au moment de votre embauche qu’en cours de carrière.

Documents essentiels à fournir :
✓ Le relevé ou les relevés de notes officiels1 des études collégiales;
✓ La copie du ou des diplômes d’études collégiales;
✓ Le ou les relevés de notes officiels1 des études universitaires;
✓ La copie du ou des diplômes d’études universitaires;
✓ Les attestations d’expérience acquise ailleurs qu’à la commission scolaire.

 


1 Un relevé de notes officiel aux fins de classement salarial est un relevé original portant le sceau de l’institution, la signature du registraire et il est émis directement par l’institution.  Ce n’est donc PAS la copie de l’étudiant.

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AUGMENTATION DE LA COUVERTURE D'ASSURANCE

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail
 

En termes d’assurance médicament ou d’assurance vie, 30 jours est le délai à retenir. En effet, vous pouvez modifier à la hausse vos protections dans un délai de 30 jours de l’un ou l’autre des événements suivants:

  • le mariage;
  • la cohabitation depuis plus d’un an (sans période minimale si un enfant est issu de l’union);
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant;
  • la cessation de l’assurance de la personne à charge;
  • l’obtention du statut de salarié régulier (un poste).

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RETRAIT PRÉVENTIF

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail
 

Veuillez noter un changement de pratique au niveau de la CNESST en matière de retrait préventif.

À compter de l’année scolaire 2018-2019, la CNESST cessera de verser les indemnités de remplacement de revenus aux enseignantes, qui ne sont pas immunisées contre la 5e maladie (parvovirus), après la 20e semaine de grossesse.

Cette décision aura un impact pour l’ensemble des enseignantes au préscolaire et primaire puisque dorénavant, il ne sera plus possible d’être en retrait préventif pour l’ensemble de l’année pour ce motif.

Il y aura également un autre impact important pour ces enseignantes qui sont au niveau du préscolaire ou de l’éducation physique puisqu’elles devront revenir travailler pour une période de trois semaines avant de retomber à nouveau en retrait préventif à compter de la 24e semaine de grossesse pour des motifs propres à champs d’enseignement.

 

DÉPASSEMENT DU MAXIMUM D'ÉLÈVES PAR GROUPE

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail
 

L’entente nationale prévoit que les règles de formation de groupes doivent être telles qu’aucun groupe ne dépasse les maxima prévus sauf s’il y a :

  1. un manque de locaux;
  2. un nombre restreint de groupes dans l’école;
  3. une situation géographique de l’école rendant difficile le déplacement d’élèves;
  4. carence de personnel qualifié.

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RENONCIATION À L'ASSURANCE SALAIRE LONGUE DURÉE 2018

Par Tommy Lagacé, conseiller en relations du travail
 

Cette assurance vous couvre en cas de maladie qui perdurerait au-delà de 2 ans. Elle vous coûte 1,010 % de votre salaire, soit environ 813 $ par année si vous êtes au maximum de l'échelle salariale. Cette assurance est obligatoire pour toute personne ayant un contrat (sauf contrat à la leçon). Il devient possible d'y renoncer si vous répondez à l'une des conditions suivantes :

1.  participante ou participant au RRE;
2. participante ou participant âgé de 53 ans et plus;
3. participante ou participant au RREGOP détenant 33 ans ou plus de service.

Si vous répondez à l'un de ces critères ET que vous êtes à deux ans ou moins de votre retraite, vous n'avez aucun intérêt à garder cette protection puisqu'en cas de maladie ou d'incapacité médicale prolongée, c'est la commission scolaire qui vous paie en assurance salaire pendant les deux premières années.

Cette renonciation ne vous oblige en aucun cas à prendre votre retraite après deux ans.

P.S. : Il serait prudent de vous en garder une copie.

 

LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ÉLÈVES À RISQUE ET LES EHDAA

Par Hugues Beaudoin, conseiller en relations du travail


Selon la clause 8-9.01 B) de l'entente nationale, la direction fournit sur demande les renseignements concernant les élèves à rique et les EHDAA. Nous vous suggérons de présenter une demande par écrit à cet effet.

  • Voir le modèle ci-joint  >>>

 

 

Message de la Caisse du secteur public de l'Estrie

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